Dernière mise à jour le 25 juillet 2026
Conditions générales
Conditions générales d’utilisation mises à jour pour 2026
Accès au site, bon usage des contenus, protection des données, limites de responsabilité,
ces conditions générales d’utilisation définissent le cadre dans lequel vous pouvez
consulter frellovanix.sbs et interagir avec nous. Nous avons choisi de les rédiger dans un
langage aussi lisible que possible, tout en respectant les exigences légales applicables en
France et en Europe. En parcourant ce site, vous acceptez ces règles, qui visent à protéger
à la fois vos intérêts et les nôtres, et à installer une base de confiance pour les échanges
qui pourraient suivre, qu’il s’agisse d’une simple prise d’information ou de la préparation
d’une future mission d’optimisation du flux de travail.
Objet et acceptation des conditions
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous
pouvez accéder au site frellovanix.sbs, le consulter et utiliser les informations qui
y sont présentées. En parcourant ce site, vous acceptez sans réserve ces
conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent à tout visiteur, qu’il
s’agisse d’une personne physique ou d’un représentant d’organisation. Si vous
n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces dispositions, nous vous invitons
à ne pas poursuivre la navigation et à nous contacter si vous avez besoin de
précisions complémentaires adaptées à votre situation.
Accès au site et disponibilité
L’accès au site frellovanix.sbs est en principe possible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interruptions indépendantes de notre volonté. Nous nous efforçons de maintenir un accès stable et sécurisé, mais nous ne pouvons pas exclure des coupures temporaires, des dysfonctionnements techniques ou des modifications de contenu sans préavis. Vous êtes responsable des équipements, logiciels et connexions nécessaires pour accéder au site, ainsi que de leur protection contre d’éventuelles intrusions ou virus, et vous supportez seul les coûts liés à l’utilisation de votre connexion.
Bon usage et responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et réglementations applicables en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence. Il vous est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces restreints, de perturber le fonctionnement du site, de collecter des données de manière automatisée ou de porter atteinte aux droits de tiers. Vous restez pleinement responsable des informations que vous nous transmettez via les formulaires ou par email, et vous vous assurez qu’elles sont exactes, à jour et ne portent pas atteinte à la confidentialité ou aux droits d’autrui.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des contenus présents sur frellovanix.sbs, y compris les textes, visuels, logos, graphiques, structures de pages et plus largement tout élément original, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments restent la propriété exclusive de Frellovanix ou de ses partenaires, qui ne concèdent aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site pour un usage strictement personnel ou interne à votre organisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut engager votre responsabilité.
Nature des informations publiées
Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale, elles décrivent notre approche de l’optimisation du flux de travail et présentent nos services de manière synthétique. Elles ne constituent ni un engagement contractuel définitif, ni une offre de service ferme, les modalités précises d’une intervention étant toujours définies au cas par cas, par des échanges directs et, le cas échéant, par un contrat écrit distinct. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des contenus du site, à tout moment, sans obligation de notification individuelle des visiteurs.
Protection des données et cookies
Les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de votre navigation
ou de vos échanges avec nous sont traitées conformément à notre politique de
confidentialité et à notre politique de cookies, qui détaillent les finalités
poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et vos droits. En
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vous acceptez que certaines informations techniques puissent être collectées
pour assurer le bon fonctionnement des services et mesurer leur audience, dans
le respect du cadre légal applicable.
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Droit applicable et évolution des conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit
français. En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation ou à
l’exécution de ces dispositions, et à défaut de solution amiable, le litige sera
porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles
impératives éventuellement applicables en fonction de votre lieu de résidence.
Si l’une des clauses venait à être déclarée invalide ou inapplicable, les autres
dispositions resteraient en vigueur, dans la mesure permise par la loi, en
conservant autant que possible l’esprit initial de ces conditions.
Modification des conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales d’utilisation afin de
refléter l’évolution du site, de nos services ou du cadre réglementaire. La
version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de votre visite, avec
une date de dernière mise à jour clairement indiquée. Nous vous invitons à
consulter régulièrement cette page pour rester informé des règles qui encadrent
votre navigation sur frellovanix.sbs et l’utilisation des informations mises à votre
disposition.
Questions et contact
Si certains points de ces conditions générales d’utilisation vous semblent nécessiter des éclaircissements, ou si vous souhaitez comprendre comment elles s’appliquent à votre organisation, nous vous invitons à nous écrire ou à nous appeler. Nous prendrons le temps de répondre à vos questions, afin que vous puissiez utiliser le site et entrer en relation avec nous dans un cadre clair, aligné avec la réglementation française et européenne en vigueur.
Date d’effet: En vigueur depuis le 25 juillet 2026
Version: 1.0